LE SITE WEB MATERNITEAM

 

Préambule
Le site est un site communautaire présentant des articles écrit par les salariés du GIE ELSAN et les médecins partenaires. En aucun cas ces articles ne sauraient se substitués à un avis médical.
Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier.

Conception création

Vous visitez https://materniteam.fr, un site du GIE ELSAN.

GIE ELSAN
58 bis, rue la Boétie – 75008 Paris –  +33 (0)1 58 56 16 80
ELSAN  – Société par actions au capital de 306 934 324 € – RCS PARIS 802 798 934

Directeur de la publication : Lisa CHAUVIN

Ce site a été réalisé par l’agence de communication Stratèges Multi Media située 280 rue James Watt Bat 1A à Perpignan, SARL au capital de 43 000 €
 RCS 401 920 582 Perpignan
Responsable et éditeur du site
GIE ELSAN dont le siège social est situé 58 rue de la Boétie-75008 Paris
GIE ELSAN s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, GIE ELSAN ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

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Hébergement
Le site est hébergé chez ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904.

Code de la propriété intellectuelle
En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété des entités concernées du GIE ELSAN. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux logiciels.

De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par GIE ELSAN à cet effet.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où GIE ELSAN ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, GIE ELSAN ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, GIE ELSAN ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’accès au site est gratuit. Il n’est financé qu’en fonds propres et ne contient pas de publicité.

CNIL
Conformément aux recommandations émises par la Commission Nationale Informatique et Liberté, toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à GIE ELSAN pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier.
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site,via le formulaire de contact du site.

1. DONNEES:
   Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de GIE ELSAN, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES GIE ELSAN.
GIE ELSAN autorise tous actes de consultation et de téléchargement des fichiers indiqués comme de libre accès. Toute autre utilisation non autorisée est prohibée, l’autorisation n’étant en aucune circonstance due à son demandeur.

SONT COMPRIS DANS LES USAGES PROHIBES:
– Utilisation commerciale en tout ou partie des documents (qu’il s’agisse de l’œuvre globale, des matières contenues ou des éléments formels).
– Utilisation à usage collectif de nature ou susceptible de créer une entrave illégitime à l’exploitation de l’œuvre.
– Utilisation des données personnelles.
– Tout usage non expressément autorisé est illicite conformément aux articles :
° Art. L 122-4 :
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque » du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
° Art. L 335-3 :
« Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » du code de la propriété intellectuelle (CPI).
° Art. L 343-1 CPI :
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 EUR d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données ».

DEMEURANT AUTORISES LES USAGES SUIVANTS :
Les utilisateurs doivent respecter le copyright sur les informations reproduites, mentionner les citations, les références et les sources avec précision.

S’appliquent aux créateurs de sites les mêmes règles que celles énoncées ci-dessus à l’égard d’une œuvre globale, des matières contenues, des éléments formels ou des données personnelles trouvées sur le world wide web.

1. RESPONSABILITE.
   GIE ELSAN s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site et de tout autre site de ses filiales qui y est directement relié.

La responsabilité de GIE ELSAN ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur le « site ».

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Materniteam DECLINE TOUTE RESPONSABILITE :
– pour toute interruption du site,
– survenance de bogues,
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

AVERTISSEMENT SPECIFIQUE CONCERNANT L’application Materniteam:
L’application Materniteam n’a aucune vocation médicale, elle offre la possibilité de suivre des rdv pré-paramétrés mais qui doivent être revus et validé par l’utilisateur avec des professionnels de santé.

 

Cookies

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MATERNITEAM

(Edition n°2 du 06/06/2018)

 

PRÉAMBULE/MENTIONS LÉGALES

 

L’application MATERNITEAM est éditée par la société ELSAN LAB (ci-après CLIC & CARE), société par actions simplifiée au capital de 37.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 816 438, ayant son siège social au 58 Bis rue de la Boétie – 75008 Paris.

 

Téléphone : +33 1 58 56 16 80 – Adresse e-mail de contact :

 

Le Directeur et Responsable de la publication de l’Application est Lisa CHAUVIN.

 

Le Délégué à la Protection des Données est Maxime FOIRET, l’adresse e-mail de contact est .

 

L’application est hébergée par la société Exoscale, société d’Akene SA Reg/VAT ID CHE-423 524 322, ayant son siège social 39 Route de Marcolet – 1023 Crissier en Suisse (téléphone : +41 58 255 00 66 / https://www.exoscale.ch).

 

ARTICLE 1. – DÉFINITIONS

 

Aux termes des Présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions dont l’initiale est en majuscule auront le sens ci-après défini, sauf si leur contexte commande manifestement qu’il en soit autrement :

 

• Application : Application MATERNITEAM accessible depuis un Smartphone et téléchargeable sur les stores Apple Store ou Google Play, permettant aux personnes téléchargeant l’Application d’avoir gratuitement accès à l’ensemble des informations pratiques relatives à toutes les étapes de leur Grossesse (ci-après « les Informations ») ainsi que de bénéficier d’un certain nombre de services (ci-après « les Services »).
• Informations : Informations pratiques relatives à toutes les étapes de la Grossesse de l’Utilisateur accessibles depuis l’Application.
• Maternités Partenaires : Établissement de santé du Groupe ELSAN figurant sur l’application
• Référente : Personne physique exerçant au sein de l’une des Maternités Partenaires. Elle est l’interlocutrice privilégiée de l’Utilisateur.
• Services : Services personnalisés accessibles à l’Utilisateur depuis l’Application.
• Site : Site internet accessible à l’adresse materniteam.fr ou à toute autre adresse qui viendrait s’y substituer, depuis lequel l’Utilisateur pourra accéder à une présentation de l’Application et de ses principales fonctionnalités ainsi qu’à des informations relatives aux démarches à suivre pour télécharger l’Application sur son Smartphone depuis un Store.
• Utilisateur : Personne ayant téléchargé l’Application.

 

ARTICLE 2. – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de déterminer les caractéristiques de l’Application et de régir les modalités d’accès et les conditions d’utilisation de celle-ci par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 3. – CONDITIONS D’ACCÈS À L’APPLICATION

 

L’accès à l’Application est possible pour tout Utilisateur.

 

L’Utilisateur doit, préalablement à tout téléchargement et à toute utilisation de l’Application, prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.

 

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur se fait, au moment de son inscription, selon un processus permettant d’assurer l’intégrité de son consentement : l’Utilisateur est tout d’abord invitée à les lire, et son acceptation est matérialisée par une action positive de sa part (en cliquant sur la case « j’ai lu et j’accepte les CGU », l’Utilisateur déclare accepter l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont opposables dès cet instant).

 

CLIC & CARE se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. L’Utilisateur sera invitée à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation modifiées/mises à jour, et à les accepter ou à les refuser dans les conditions décrites à l’article 9. En toute hypothèse, toute utilisation de l’Application emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur à la date de cette utilisation.

 

Le téléchargement de l’Application est également soumis à l’acceptation préalable des conditions générales d’utilisation des plateformes exploitées par les fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles depuis lesquelles l’application est téléchargeable (celles de l’Appstore d’Apple pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation iOS et compatibles, celles de Google Play pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Android et compatibles, etc.).

 

ARTICLE 4. – MODALITÉS D’ACCÈS À L’APPLICATION

 

L’Utilisateur accède à l’Application à l’aide des identifiants de connexion (login et mot de passe) qu’il renseigne lors de son inscription à l’Application.

 

L’Utilisateur reconnaît que ses identifiants de connexion lui sont personnels et qu’ils sont les seuls éléments permettant de l’identifier lors de l’accès à l’Application. L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de ses identifiants. Il s’engage à les conserver confidentielles.

 

Toute utilisation des identifiants de connexion sera réputée avoir été faite par l’Utilisateur, et ce dernier devra assumer les conséquences de tout usage qui serait fait de ses identifiants, sauf à caractériser un usage frauduleux de ceux-ci par un tiers.

 

L’utilisation de l’Application est gratuite. Elle requiert une connexion et un navigateur Internet récent, ainsi qu’un équipement capable de supporter l’Application. L’Utilisateur est seul responsable du matériel qu’il utilise pour les besoins de sa connexion à l’Application, de même qu’il est seul redevable du montant de son abonnement Internet.

 

ARTICLE 5. – DURÉE DE L’ACCÈS À L’APPLICATION

 

A compter du téléchargement de l’Application, l’Utilisateur aura accès illimité à celle-ci.

 

ARTICLE 6. – INFORMATIONS ET SERVICES ACCESSIBLES DEPUIS L’APPLICATION

 

L’Application permet à l’Utilisateur d’accéder, gratuitement, à un certain nombre d’Informations pratiques relatives à la Grossesse, et de bénéficier d’un certain nombre de Services.

 

L’Application offrira précisément à l’Utilisateur accès aux Informations et Services suivants :

 

• Calendrier suggérant les périodes auxquelles l’Utilisateur devrait prendre une partie de ses rendez-vous liés à un suivi de Grossesse
• Informations sur les Maternités Partenaires, leur répertoire et leurs checklists personnalisées
• Informations sur les réunions d’information et ateliers organisées par les Maternités Partenaires
• Prise de rendez-vous en ligne aux ateliers et rendez-vous avec la Référente
• Contenus informatifs hebdomadaires de suivi de la Grossesse et post-accouchement
• Repères grossesse
• Dossiers conseils et bons plans grossesse et parentalité

 

L’Utilisateur est informé que CLIC & CARE pourra, unilatéralement et sans notification préalable, compléter, améliorer, modifier ou supprimer tout ou partie des Informations et Services accessibles depuis l’Application. Les éventuelles modifications apportées au contenu de l’Application s’accompagneront d’une mise à jour des présentes Conditions générales d’Utilisation, dans les conditions décrites à l’article 9.

 

ARTICLE 7. – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR – MISE EN GARDE

 

L’Utilisateur est informé et reconnaît que l’Application ne constitue qu’un outil pratique d’aide au suivi de sa Grossesse et que son utilisation ne peut, en aucun cas, se substituer aux conseils, recommandations, consultations, diagnostics, prescriptions des Professionnels de santé qu’il est amené à rencontrer au cours de la Grossesse.

 

En conséquence, CLIC & CARE ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra concernant sa Grossesse, et, de manière plus générale, des décisions qu’il prendra concernant sa santé et celle de l’enfant à naître.

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur s’interdit tout acte, comportement ou propos de nature à porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, aux droits de CLIC & CARE, des Maternités Partenaires ou des tiers, ou encore au fonctionnement normal de l’Application.

 

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Informations et Services auxquels lui donnent accès l’Application. L’Utilisateur s’interdit de communiquer aux tiers les informations personnelles auxquelles il accède depuis l’Application. Il s’interdit, notamment, de les publier, de les communiquer, d’en faire une exploitation commerciale directe ou indirecte et, plus largement, de les transmettre à des tiers sous quelque forme et sur quelque support que ce soit.

 

L’Utilisateur s’engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle que CLIC & CARE détient sur l’Application dans les termes et conditions prévues à l’article 11 des présente Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 8. – ACCESSIBILITÉ À L’APPLICATION – SUSPENSION D’ACCÈS – DYSFONCTIONNEMENTS ÉVENTUELS – RESPONSABILITÉ

 

CLIC & CARE fera ses meilleurs efforts pour que l’Application soit accessible à l’Utilisateur à tout moment, étant précisé que les Services accessibles depuis l’Application impliquant l’intervention de la Référente ne seront, pour leur part, accessibles qu’en fonction des disponibilités de celle-ci.

 

Par exception à ce qui précède, l’accès à l’Application sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur sera avisée par le biais d’un avis dont elle pourra prendre connaissance sur la page d’accueil de l’Application.

 

L’accès à l’Application sera également suspendu en cas de force majeure et/ou en cas de survenance d’un évènement indépendant de la volonté de la société CLIC & CARE et hors de son contrôle, rendant impossible le fonctionnement normal de l’Application.

 

Ces périodes de suspension d’accès à l’Application, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

 

CLIC & CARE fera également ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.

 

CLIC & CARE ne pourra cependant, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences :

 

• de l’inadéquation du contenu de l’Application avec les attentes de l’Utilisateur ;
• de l’incapacité de l’Utilisateur à utiliser tout ou partie des Informations et Services accessibles depuis l’Application ;
• de l’usage que l’Utilisateur fera des Informations et Services mis à sa disposition ;
• d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale, de l’accès de l’Utilisateur à son compte utilisateur, et/ou aux Informations et/ou aux Services accessibles depuis l’Application ;
• d’une difficulté liée à l’absence/au manque de disponibilité et/ou au temps de réponse de la Référente ;
• d’une anomalie de fonctionnement qui ne lui serait pas personnellement imputable ;
• et, plus généralement, d’un défaut de performance de l’Application.

 

CLIC & CARE ne pourra pas non plus être tenue responsable en cas de dommage résultant :

 

• du non respect, par l’Utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation ;
• d’une compromission de la confidentialité des données personnelles de connexion de l’Utilisateur ;
• d’une faute ou d’une négligence de l’Utilisateur ou d’un tiers ;
• d’un dysfonctionnement touchant l’équipement terminal depuis lequel l’Utilisateur fait usage de l’Application et, plus largement, d’un dysfonctionnement lié à sa connexion à Internet ;
• d’un dysfonctionnement des outils/objets connectés à Internet que l’Utilisateur pourrait faire le choix d’utiliser dans le cadre de son utilisation de l’Application ;
• d’un virus informatique, d’un piratage ou de l’intrusion d’un tiers dans ses systèmes informatiques ;
• d’une grève, d’une émeute, d’une guerre, d’un phénomène climatique, d’une défaillance du réseau des télécommunications, d’une perte de connectivité à Internet.

 

En tout état de cause, la responsabilité de CLIC & CARE sera limitée aux seuls dommages personnels et directs subis par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 9. – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

CLIC & CARE se réserve la possibilité de modifier le contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation, si elle le juge nécessaire et utile, afin, notamment, de les adapter aux évolutions d’exploitation ou de contenu que pourra connaître l’Application, et/ou à l’évolution de la législation.

 

L’Utilisateur sera informé, par le biais d’un avis qui paraîtra en page d’accueil de l’Application, de la mise en ligne de chaque nouvelle version (mise à jour) des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur sera invité à prendre connaissance des mises à jour, et à les accepter selon le processus décrit à l’article 3.

 

L’Utilisateur qui refuse d’accepter les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation perdra automatiquement le droit qui lui est concédé par CLIC & CARE d’utiliser l’Application et il devra en conséquence s’interdire d’en faire usage. En conséquence, toute utilisation de l’Application postérieurement à une mise à jour des Présentes Conditions Générales d’Utilisation, vaudra acceptation des nouvelles Conditions Générales d’utilisation par l’Utilisateur.

 

ARTICLE 10. – FERMETURE DE L’APPLICATION

 

CLIC & CARE se réserve le droit de cesser d’éditer l’Application et, par conséquent, de ne plus en permettre l’accès à l’Utilisateur. L’Utilisateur de l’Application sera informé de la décision de CLIC & CARE 10 jours ouvrés avant la date effective de la fermeture de celle-ci, et ce par voie d’e-mail. La fermeture de l’Application ne donnera lieu au versement d’aucune compensation/indemnité au profit de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 11. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Application et chacun des éléments qui la compose sont la propriété intellectuelle exclusive de CLIC & CARE. A ce titre, les logiciels, les interfaces, le savoir-faire, les données, les textes, les articles, les marques, les logos, les illustrations, les photographies, les programmes informatiques, les animations et tout autre élément accessibles à l’Utilisateur via l’Application, sont la propriété exclusive de CLIC & CARE.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur l’Application et les éléments qui la composent, qui sont et restent la propriété exclusive de CLIC & CARE.

 

L’Utilisateur s’interdit en conséquence tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle détenus par CLIC & CARE.

 

Il s’interdit de reproduire, représenter, modifier, traduire/adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments composant l’Application. L’Utilisateur s’interdit également de créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir de l’Application, et notamment de son contenu.

 

Le seul droit concédé à l’Utilisateur sur l’Application est un droit d’utilisation. Ce droit d’utilisation lui est concédé à là titre personnel et non exclusif. Il est limité à un usage strictement privé et non lucratif de l’Application. Toute autre utilisation de l’Application par l’Utilisateur est interdite.

 

ARTICLE 12. – DONNÉES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

 

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur sera amené à communiquer à CLIC & CARE des données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés.

 

Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur, notamment à travers les formulaires présents sur l’Application, sont réservées à l’usage de CLIC & CARE et des Maternités Partenaires. Les données communiquées sont : le prénom, le nom de famille, le statut primipare ou multipare de l’Utilisateur, le code postal, la date prévue d’accouchement et l’adresse mail. Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement et la personnalisation des fonctionnalités de l’Application. L’Utilisateur peut également ajouter son numéro de téléphone pour permettre à la Référente, située géographiquement proche de l’Utilisateur, de le contacter pour lui présenter l’offre Materniteam et le parcours en maternité.

 

Ces données seront utilisées pour l’envoi de newsletters si l’Utilisateur a donné son accord écrit et seront partagées avec les Maternités Partenaires. Elles pourront faire l’objet d’exploitation commerciale, de partage, cession, transmission au bénéfice de tiers, et elles seront stockées de manière sécurisée.

 

Les données sont conservées pour une durée de 10 ans pour permettre aux Maternités Partenaires de suivre dans le temps et de façon personnalisée les futures grossesses des Utilisateurs.

 

CLIC & CARE, en sa qualité de responsable des traitements automatisés de données ainsi collectées, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire à leur protection.

 

A cet égard, l’Utilisateur est informé que les traitements de données nécessaires au fonctionnement de l’Application et aux Services qui y sont associés ont fait l’objet d’une déclaration par CLIC & CARE auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1965694 v0 du 05 juillet 2016. A tout moment, l’Utilisateur peut porter réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits et libertés vis-à-vis du traitement de ses données à caractère personnel ne sont pas respectés.

 

En dépit des précautions prises par CLIC & CARE, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît, en particulier, qu’il est impossible à quiconque de garantir que les données transmises via Internet sont sécurisées à 100%. L’Utilisateur reconnaît donc que CLIC & CARE ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission de ses données personnelles via le réseau Internet.

 

Par application des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi dite « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant.

 

Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier sur papier libre à la société CLIC & CARE à l’adresse suivante 58 bis rue de la Boétie – 75008 Paris.

 

ARTICLE 13. – VALIDITÉ PARTIELLE – TOLÉRANCES

 

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation venait(ent) à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice définitive, elle(s) serait(aient) réputée(s) non-écrites, les autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation conservant leur pleine efficacité.

 

ARTICLE 14. – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la Loi française.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation, auquel l’Utilisateur et CLIC & CARE n’auraient pu trouver une issue amiable, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.