Dans le cadre de l’utilisation de l’Application et sur la base de son consentement, l’Utilisateur sera amené à communiquer à CLIC & CARE des données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. A cet égard, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.
Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur, notamment à travers les formulaires présents sur l’Application, sont réservées à l’usage de CLIC & CARE et des Maternités Partenaires (établissement de santé du Groupe ELSAN figurant sur l’application). Les données communiquées sont : le prénom, le nom de famille, le statut primipare ou multipare de l’Utilisateur, le code postal, la date prévue d’accouchement, la date d’accouchement (facultatif), le prénom du/des bébé(s) (facultatif), l’adresse mail et l’adresse mail de contact. Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement et la personnalisation des fonctionnalités de l’Application grâce à la gestion d’un fichier regroupant les informations et le suivi administratif des Utilisateurs. L’Utilisateur peut également ajouter son numéro de téléphone pour permettre à la Référente, située géographiquement proche de l’Utilisateur, de le contacter pour lui présenter l’offre Materniteam et le parcours en maternité.
Ces données seront utilisées pour l’envoi de newsletters si l’Utilisateur a donné son accord écrit et seront partagées avec les Maternités Partenaires qui pourront également utiliser ces données à des fins d’emailing.
Les données sont conservées pour une durée de 10 ans pour permettre aux Maternités Partenaires de suivre dans le temps et de façon personnalisée les futures grossesses des Utilisateurs.
CLIC & CARE, en sa qualité de responsable des traitements automatisés de données ainsi collectées, s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire à leur protection.
A cet égard, l’Utilisateur est informé que les traitements de données nécessaires au fonctionnement de l’Application et aux Services qui y sont associés ont fait l’objet d’une déclaration par CLIC & CARE auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1965694 v0 du 05 juillet 2016. A tout moment, l’Utilisateur peut porter réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits et libertés vis-à-vis du traitement de ses données à caractère personnel ne sont pas respectés.
En dépit des précautions prises par CLIC & CARE, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît, en particulier, qu’il est impossible à quiconque de garantir que les données transmises via Internet sont sécurisées à 100%. L’Utilisateur reconnaît donc que CLIC & CARE ne pourra être tenue pour responsable des incidents qui pourraient découler de la transmission de ses données personnelles via le réseau Internet.
Par application des dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi dite « Informatique et Libertés »), l’Utilisateur peut demander la communication des données à caractère personnel le concernant et bénéficie également des droits suivants :
- Retrait de son consentement
- Modification et suppression
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité
Pour exercer l’ensemble de ces droits, l’Utilisateur devra adresser un courrier sur papier libre à Materniteam à l’adresse suivante 58 bis rue la Boétie – 75008 Paris.
De plus, l’Utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).